Conditions Générales de Vente

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Arboreal Exotic au sein de sa boutique virtuelle. 

DEFINITIONS : 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 

Boutique Internet : désigne le site Internet de Arboreal Exotic sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. 

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Arboreal Exotic et le client de la boutique internet de Arboreal Exotic. 

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Arboreal Exotic lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. 

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Arboreal Exotic dans sa boutique internet. 

Service : désigne la vente de Produits par Arboreal Exotic aux clients de sa boutique internet. 

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire. 

ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Arboreal Exotic propose et vend ses produits à ses clients. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Arboreal Exotic et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

ARTICLE 3 - PRODUITS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance,des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Arboreal Exotic et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite, notamment les conditions particulières. 

Les produits étant soumis aux éventuels changements de packaging de la part des fabricants, la description sur le site internet peut ne pas représenter la commande livré. S'il y avait erreurs en aucun cas la responsabilité de Arboreal Exotic ne pourra être engagée. Les tailles mentionnées sur le site sont indicatives et approximatives surtout sur les articles tels que les lianes,troncs,branches et plantes et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. 

Chaque vente fera l’objet de la délivrance d’une facture. 

Les achats de matériels terrariums, luminaires, substrats et accessoires ne sont ni repris, ni échanger, ni rembourser. 

Pour le matériel : 
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour annuler et retourner sa commande passer sur le site internet de Arboreal Exotic, les frais de retour étant à la charge du client. 

ARTICLE 4 - COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Arboreal Exotic confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci. Arboreal Exotic se réserve le droit d'annuler toutes commandes d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente. Les informations décrites par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait lui être de livrer les produits. 
Dans le cas de figure où Arboreal Exotic n’aurait pas les informations nécessaires pour effectuer l’envoi d’un produit la commande sera mise en attente et un responsable prendra contact avec le client. Sans aucune réponse du client dans un délai maximum de 1 mois, la commande sera annulée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Après confirmation de commande, Arboreal Exotic s'engage à livrer tous les articles commandés (sous réserve de disponibilités) dans un délai maximum de 2 semaines ouvrées. 

La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par Colissimo, Chronopost, Mondial Relay pour le materiel. Les retards de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou avoir commercial. Le délai de livraison est de 24/96 heures, nous vous précisons que ce délai n'est pas garanti par le transporteur.

En cas de réclamation ou problèmes suite à une livraison via Chronopost, Mondial Relay, ou Colissimo , l'acheteur devra fournir et prendre contact avec le service client le jour de la réception du colis et transmettre : 
• 1 photo de l'ensemble du colis démontrant quel est le problème. 
• 1 photo de l'étiquette de transport. 
• 1 photo de l'intérieur du colis. 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez devant le cas ou le colis ou ce qui se trouve à l'intérieur était abimé faire des réserves auprès du transporteur/point de retrait.

ARTICLE 6 - RETRACTATION 

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour annuler et renvoyer votre commande les frais de retour étant à la charge du client les frais engendrer lors de votre achat seront déduit du remboursement. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l’ (les) article(s) neuf(s) dans leurs emballages d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation à l'adresse suivante : 
Arboreal Exotic
157 Chemin des grandes hyères
88100 SAINTE-MARGUERITE
France 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Arboreal Exotic est tenue au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le montant vous sera alors remboursé par chèque ou virement après réception de votre RIB bancaire. 

En cas de réclamation vous devez informer Arboreal Exotic dans les 24 heures, après réception de la marchandise, par mail à arborealexotic@gmail.com

ARTICLE 7 - PRIX 

Le prix est exprimé en euro. 

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et sans TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

ARTICLE 8 - PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Arboreal Exotic. 

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. 

Paiement en plusieurs fois avec PAYPAL 
Paiement en ligne en 2X ou 3X et aussi en 4X avec paypal les frais de 4% sont à la charge de l'acheteur 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE 

Arboreal Exotic ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité de Arboreal Exotic sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Arboreal Exotic se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce. Seul le tribunal de commerce d'ÉPINAL est compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

ARTICLE 11 - GARANTIE 

Dans tous les cas Arboreal Exotic ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Arboreal Exotic est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06.86.32.79.15 ou par mail à l'adresse arborealexotic@gmail.com. 

Réponse : sous 48 heures. 

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Arboreal Exotic s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

ARTICLES 13 – LITIGES 

Le présent contrat est soumis au droit français. Arboreal Exotic ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Arboreal Exotic sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'ÉPINAL est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisés. 

Médiation de la consommation 
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.